Les honoraires sont calculés par application d'un pourcentage variable par tranche de prix de vente au public. À chaque tranche du prix total est appliqué le pourcentage du barême ci-dessous.
Les honoraires TTC de l'agence s'obtiennent en additionnant les montants calculés pour chaque tranche.
Le tableau ci-dessous indique dans la colonne "Cumul", le montant des honoraires TTC correspondant au prix qui lui fait face.
Les honoraires de transactions immobilières ou commerciales dûs à la Sarl AGENCE IMMOBILIERE DU PORT pour la vente de biens immobiliers, sont inclus dans les prix de vente affichés pour chaque bien immobilier à la vente.
À ce titre, il ne sera demandé aucune participation d'honoraires à l'acquéreur d'un bien dont le prix de vente affiché ne comporte aucune mention particulière.
Toutefois, dans certaines transactions, les honoraires pourraient être dûs par l'acquéreur en sus du prix. Dans ce cas, la mention "honoraires d'agence en sus" et le montant TTC de ces honoraires seraient affichés.
Les honoraires relatifs à la commercialisation de programmes de logements neufs font l'objet de contrats de vente non soumis au barème ci-dessous. Les prix de vente affichés s'entendent également honoraires d'agence inclus.
Hormis les cas exceptionnels cités plus haut et clairement signalés les honoraires de transactions perçus par l'agence sont inclus dans le prix de vente. Ils sont dûs par le vendeur selon convention stipulée au mandat de vente.
| Tranches de prix en €uros | Taux | Cumul | |||
|---|---|---|---|---|---|
| De | 1 € à 3.811 € perception minimum | 14,00 % | 533 € | ||
| De | 3.811 € | à | 7.622 € | 11,00 % | 953 € |
| De | 7.622 € | à | 15.245 € | 9,50 % | 1.677 € |
| De | 15.245 € | à | 22.867 € | 8,00 % | 2.287 € |
| De | 22.867 € | à | 60.980 € | 8,00 % | 5.336 € |
| De | 60.980 € | à | 152.449 € | 8,00 % | 12.653 € |
| Au delà de | 152.449 € | 7,50 % | |||
Les honoraires dûs à la SARL AIP "Agence Immobilière du Port" pour les prestations de location saisonnière sont inclus dans les prix affichés. Il n'est demandé aucune commission aux locataires en sus de ces tarifs.
L' Agence perçoit en sus des frais de dossier forfaitaires de 25,00 € pour tout contrat de réservation.
Nous Informons notre clientèle qu'une taxe de séjour est collectée pour le compte de la Commune.Elle est dûe par tout locataire saisonnier.
L'agence perçoit des honaires au titre des activités suivantes :
Le taux des honoraires perçus par l'Agence pour l'ensemble de ces prestations est de 26,34 % hors taxes du loyer payé par le locataire. À ces honoraires hors taxes s'ajoute la TVA au taux actuel de 20,00 %, ce qui les porte là 31,50 % TTC.
Dans un but de simplification, le Mandat de gestion conclu entre l'agence et le propriétaire indiquera le montant net d'honoraires revenant à ce dernier pour chaque période de location.
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